Mentions Légales et Conditions Générales de Vente


Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
la SARL TENACI-THÉ / Le Chantilly
9, rue du Lion d’Or
19100 BRIVE
SIREN : 812 432 987

Directeur de la publication : Nicolas BLANCHARD

INTÉGRATION : Le Chantilly

HÉBERGEMENT : JIMDO

Crédits Photos : Le Chantilly / AdobeStock.
Tous droits réservés.


Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclu entre d’une part la SARL TENACI-THÉ dénommée ci-après « Le Chantilly » immatriculé au registre du commerce de Brive sous le numéro 812 432 987 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de « Le Chantilly » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Le Chantilly » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de  Le Chantilly, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Le Chantilly.
Le Chantilly se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site
www.le-chantilly.com

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Le Chantilly.
Photographies non contractuelles.

Tarifs
Le Chantilly se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• sélectionner le ou les produits qu’il souhaite acheter et les configurer correctement
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation
L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours prévus par l’article L121-20 du Code de la Consommation, à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
• Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal et virement par le biais du système sécurisé PayPal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmise sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut prendre connaissance au cours du transport du réseau.
• Le paiement est également possible au moment du retrait de la commande sur le lieu de vente.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une zone géographique disponible sur le site de Le Chantilly.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Chantilly. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie
Tous les produits (non périssables) fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans le délai de trente jours de la livraison, à l’adresse suivante :
Le Chantilly
9, rue du Lion d’Or
19100 BRIVE
Vous pouvez au préalable contacter directement Le Chantilly à cet adresse électronique : lechantillybrive@gmail.com

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le Chantilly sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Le Chantilly.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement informatisé.
Le Chantilly se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Le Chantilly. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Déclaration CNIL en cours.

Archivage – Preuve
Le Chantilly archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Le Chantilly seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Deux adresses à Brive : Centre-ville et Halle Gaillarde !

Le Chantilly
Centre-Ville

SALON DE THÉ - RESTAURATION

BOUTIQUE THÉ & CAFÉ & CHOCOLAT

9, rue du Lion d'Or
19100 BRIVE


OUVERT DU LUNDI AU SAMEDI
Lundi : 12h00-18h30

Mardi au Vendredi : 11h30-18h30
Samedi : 11h30-19h00

 

 Téléphone
05 55 74 10 92

Le Comptoir du Chantilly La Halle Gaillarde

COFFEE SHOP - RESTAURATION
BOUTIQUE THÉ & CAFÉ en VRAC
Place Maréchal de Lattre de Tassigny
19100 BRIVE


OUVERT DU LUNDI AU DIMANCHE :
Mardi au vendredi : 7h30-14h00
Samedi : 7h30-20h00

Dimanche : 9h00-14h00

 

TORRÉFACTION ARTISANALE SUR PLACE

 

 Téléphone
06 86 42 27 61

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